Politique de gestion des conflits d'intéréts
Conformément aux articles 321-46 du Règlement Général de l’AMF et 31 du Règlement Délégué AIFM 231/2013, SPPI a pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir les conflits d’intérêts en mettant en place une organisation et des procédures spécifiques permettant la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.
Respect des dispositions existantes du Code de déontologie
Le Code de déontologie de SPPI est signé par tous les collaborateurs.
Chacun s’engage notamment à respecter en toute circonstance la primauté de l’intérêt des investisseurs.
Le code de déontologie énonce les règles de bonnes conduites et les principes fondamentaux de déontologie et traite des thèmes suivants en matière de prévention des conflits d’intérêts :
- les dispositions applicables aux membres de la société de Gestion :
- politique de rémunération,
- politique de cadeaux et avantages de toute nature,
- activités de prestation de conseil,
- règle d’indépendance,
- secret professionnel,
- information privilégiée,
- délit d’initié,
- définition des personnes sensibles,
- autres fonctions (mandats exercés à l’extérieur),
- transactions personnelles,
- liste des titres sous surveillance.
- les relations avec les tiers.
- les règles applicables à la société de gestion,
- gestion des fonds propres
- information des mandants et des porteurs.
Lorsque le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) considère que le conflit d’intérêts ne peut être résolu, il peut décliner la demande et s’abstenir d’agir pour le compte des personnes concernées afin de protéger leurs intérêts.
Respect des procédures opérationnelles existantes
L’ensemble des procédures existantes doit être respecté par tous les collaborateurs de SPPI.
Elles permettent de limiter les risques de conflits d’intérêts notamment concernant les situations potentielles liées à la gestion collective et aux relations contractuelles avec les tiers :
- avec les délégataires : procédure de sélection et d’évaluation des prestataires, mise en place d’un plan de conformité et de contrôle interne,
- avec les intermédiaires : procédure de sélection des brokers (évaluation périodique),
- procédure de passation des ordres,
- politique de vote,
- procédure de déclaration des opérations suspectes,
- liste des titres interdits et sous surveillance,
- charte du Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne.
Dispositions applicables à la gestion collective
En application du Règlement Général de l’AMF, les dispositions suivantes sont prises au sein de SPPI :
- aucun des gérants ne peut avoir en charge la gestion du portefeuille propre de :
- du dépositaire du FIA géré
- de SPPI.
- Une personne physique, dirigeante, salariée ou mise à disposition de la société de gestion de portefeuille, ne peut qu’en cette qualité et pour le compte de celle-ci fournir des prestations de conseil rémunérées à des sociétés dont les titres sont détenus dans les portefeuilles gérés ou dont l’acquisition est projetée, que le paiement de ces prestations soit dû par la société concernée ou par le portefeuille géré.
L’ensemble des éléments de ce dispositif revu régulièrement concourent à une prévention efficace des situations potentielles de conflits d’intérêt au sein de SPPI.