Conformément aux articles 321-46 du Règlement Général de l’AMF et 31 du Règlement Délégué AIFM 231/2013, SPPI a pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir les conflits d’intérêts en mettant en place une organisation et des procédures spécifiques permettant la prévention et la gestion des conflits d’intérêts.
Respect des dispositions existantes du Code de déontologie
Le Code de déontologie de SPPI est signé par tous les collaborateurs.
Chacun s’engage notamment à respecter en toute circonstance la primauté de l’intérêt des investisseurs.
Le code de déontologie énonce les règles de bonnes conduites et les principes fondamentaux de déontologie et traite des thèmes suivants en matière de prévention des conflits d’intérêts :
Lorsque le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) considère que le conflit d’intérêts ne peut être résolu, il peut décliner la demande et s’abstenir d’agir pour le compte des personnes concernées afin de protéger leurs intérêts.
Respect des procédures opérationnelles existantes
L’ensemble des procédures existantes doit être respecté par tous les collaborateurs de SPPI.
Elles permettent de limiter les risques de conflits d’intérêts notamment concernant les situations potentielles liées à la gestion collective et aux relations contractuelles avec les tiers :
Dispositions applicables à la gestion collective
En application du Règlement Général de l’AMF, les dispositions suivantes sont prises au sein de SPPI :
L’ensemble des éléments de ce dispositif revu régulièrement concourent à une prévention efficace des situations potentielles de conflits d’intérêt au sein de SPPI.