Politique de protection des données personelles

Le présent document constitue la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par SPPI FINANCE dans le cadre de ses activités de gestion.

Au quotidien, l’engagement pris par SPPI FINANCE dans la protection des données personnelles se traduit par :

- la prise en compte des évolutions règlementaires, ainsi que de mesures, de normes et de règles strictes pour assurer la sécurité physique et logique des informations que nous détenons ;

- la possibilité d’exercer à tout moment vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, ou retrait de votre consentement) sous réserve que cela n‘entrave pas le lien contractuel qui nous lie.

En effet, dans l’environnement actuel, afin de répondre de façon personnalisée à vos attentes et besoins, notre relation doit reposer sur une confiance mutuelle et une connaissance précise de vos besoins. Tenir compte de l’évolution de votre situation familiale et professionnelle est souvent une nécessité et la meilleure garantie pour vous apporter un conseil de qualité, vous accompagner et vous protéger.

Les informations qui suivent constituent une présentation de la façon dont les données à caractère personnel de nos clients et prospects sont traitées par SPPI FINANCE et des droits dont ils disposent en vertu de la législation sur la protection des données. La nature détaillée des données traitées et les modalités de leur utilisation sont principalement fonction des services demandés ou convenus.

Responsable du traitement des données / Contact

L’exercice de l’ensemble des droits s’effectue par un courrier adressé à :

SPPI FINANCE

Responsable de la Protection des Données

Siège social : 11bis, rue Scribe 75 009 Paris

Société Anonyme au capital de 419 800 €

RCS Paris n° 484 214 960

Agréée par l’AMF en qualité de société de gestion sous le numéro GP 07000016

Membre de l’ORIAS sous le numéro 07022523

Les demandes doivent être accompagnées d’une photocopie d’un titre d’identité avec votre signature. Vous pouvez également, en cas de réclamation, choisir de saisir la CNIL.

Finalités de traitement des données

Les données sont traitées aux fins de fournir des services financiers dans le cadre de l’exécution des contrats conclus par SPPI FINANCE avec ses clients ou de mettre en œuvre des mesures précontractuelles en réponse à des demandes d’information. L’objet du traitement desdites données est avant tout déterminé par le service spécifique auquel il se rapporte (conseil, mandat de gestion, etc.) et peut notamment inclure l’estimation de besoins, une consultation, la gestion d’actifs ou encore l’exécution d’opérations. Pour de plus amples détails sur les finalités des traitements, nous vous invitons à vous référer aux documents contractuels pertinents.

Si nécessaire, les données seront traitées au-delà du cadre de la simple exécution du contrat afin de protéger les intérêts légitimes de la société de gestion et ceux de tiers. Il en va ainsi :

- du recueil d’informations destinées à la connaissance du client,

- de l’analyse et de l’optimisation des processus en vue de la compréhension des besoins permettant un démarchage direct des clients,

- de la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice,

- de la garantie de la sécurité informatique et du bon fonctionnement du service informatique de SPPI FINANCE,

- des enquêtes pénales et de la prévention des actes illégaux,

- des mesures et systèmes de sécurisation du bâtiment (et notamment le contrôle des entrées),

- des mesures en matière de gestion des activités et de développement des services et produits.

Enfin, en sa qualité de société de gestion, SPPI FINANCE est soumise à diverses obligations légales, notamment les exigences légales (telles que les lois sur la réglementation financière, les lois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les lois sur les opérations sur titres, la législation fiscale) et réglementaires relatifs à la supervision des entreprises du secteur financier (notamment l’Autorité des Marchés Financiers). Le traitement des données vise notamment à vérifier l’identité du client, à évaluer ses besoins, ses connaissances et ses objectifs en matière d’investissements, à prévenir les fraudes, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La pertinence des données

La réglementation nous impose de déterminer la qualité et la pertinence des données que nous allons collecter. Seules les données adéquates et strictement nécessaires pour atteindre la finalité seront collectées et traitées.

Nous sommes, par ailleurs, tenus par la réglementation de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Nous pourrons ainsi vous solliciter pour le vérifier et le cas échéant compléter votre dossier.

L’information et les droits des personnes

Suivant cette politique, chaque document de collecte de données est conforme à la règlementation en vigueur et informe en toute transparence la personne auprès de laquelle sont recueillies des données à caractère personnel.

A ce titre, vous êtes informés :

- de l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de celle de son représentant ;

- de coordonnées de notre Délégué à la Protection des Données ;

- de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées ;

- des destinataires ou catégories de destinataires des données ;

- des droits dont vous disposez à l'égard des traitements des données à caractère personnel à savoir :

• le droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
• le droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;

• le droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
• le droit à la limitation des données à caractère personnel ;
• le droit à l’effacement des données à caractère personnel : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles sous réserve de l’application de votre contrat ;
• le droit à la portabilité des données à caractère personnel : vous pouvez demander que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est techniquement possible, transférées à un tiers ;
• le droit de retirer à tout moment son consentement si elle a donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de ses données, sous réserve que cette autorisation ne concerne pas les données nécessaires à l’application du contrat ;

-   de l’existence le cas échéant, de transferts de données à caractère personnel envisagés à destination d’un État non membre de la Communauté européenne.

La conservation limitée des données

La réglementation nous oblige à fixer la durée de conservation des données nécessaire à nos activités et spécifiquement prévue par la loi (prescriptions légales), cette durée n’excède pas la durée nécessaire aux finalités.

Ainsi, nous conservons les données que vous nous avez transmises dans le cadre des traitements liés à la gestion de votre contrat, ainsi que pendant la durée légale applicable après la fin du contrat.

Accès restreint aux données

Seuls les destinataires dûment habilités par SPPI FINANCE peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de sécurité permettant notamment la gestion des accès aux seules informations nécessaires à l’activité.

En effet, SPPI FINANCE a défini des règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées. Les droits d'accès sont accordés en adéquation avec la fonction de l'utilisateur et sont mis à jour en cas d’évolution ou de changement de fonction.

La sécurité des données

SPPI FINANCE détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données. Ainsi, la politique de protection des données personnelles de SPPI FINANCE s’organise autour de mesures d’ordre logique, physique ou organisationnel.

Transfert des données à un pays tiers ou à une organisation internationale

Le transfert de données à des organismes situés en dehors de l’Union européenne (pourra avoir lieu dans la mesure où :

- cela est nécessaire pour exécuter les ordres des clients (tels que les ordres liés aux opérations sur titres),

- cela est exigé par la loi (par ex. obligation déclarative en vertu de la législation fiscale),

- vous avez donné expressément votre consentement.

L’enregistrement des appels téléphoniques

L’enregistrement des appels téléphoniques sur le lieu de travail est réalisé dans un cadre purement réglementaire et est proportionné aux objectifs poursuivis.

Ainsi, SPPI FINANCE a installé un dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques pour établir des preuves à l’accomplissement d’une transaction.

Des documents d’analyse (comptes-rendus par exemple) peuvent être rédigés sur la base des enregistrements dès lors qu’ils s’inscrivent dans ces objectifs. À cette occasion, SPPI ne collecte et ne traite que des informations nécessaires au but poursuivi.

Tout enregistrement d’appel est aussi soumis à la même réglementation que celle définie ci-dessus.