Traitement des réclamations

Le présent document, établi conformément à l’article 313-8 du Règlement Général de l’AMF et à l’instruction AMF n°2012-07, est destiné à informer la clientèle de SPPI Finance de sa procédure de traitement des réclamations, applicable dès le 1er septembre 2012.
Cette procédure concerne toutes les réclamations, quel que soit le client, le produit ou service mis en cause et la nature de la réclamation.

Au sein de SPPI Finance :

- La personne en charge du traitement des réclamations est Monsieur Christian Prince, Président/RCCI
- Les modalités de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations sont :

Par courrier :     SPPI Finance – Monsieur Christian Prince
                               11 BIS RUE SCRIBE
                               75009 PARIS

Par téléphone :  01 53 29 31 90

Par mail : prince@sppifinance.fr

Nous vous recommandons d’adresser votre réclamation par courrier avec accusé de réception.

Traitement des réclamations :

Dans un délai de 10 jours ouvrables et sauf réponse effectuée dans ce délai, le client recevra un accusé de réception de sa réclamation.
La demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois à compter de sa réception
A défaut, SPPI Finance s’engage à informer le client du déroulement du traitement de sa réclamation, et des éventuelles causes de retard.

Médiateur :

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à sa réclamation, le client pourra saisir le Médiateur de l’AMF dont la mission est la résolution amiable des différends portés à sa connaissance.
Vous pouvez consulter la Charte de la Médiation
 http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Charte-de-mediation.htlm

Par courrier :     Mme Marielle Cohen-Branche
                          Médiateur de l’AMF
                          Autorité des Marchés Financiers
                          17, Place de la Bourse
                          75082 PARIS Cedex 02

Par courrier électronique : formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet de l’AMF
http://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations/Epargne-Info-Service/Demande-une-mediation.htlm

Pour les contrats d’assurance

En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à sa réclamation, le client pourra saisir le Médiateur de l’ACPR dont la mission est la résolution amiable des différends portés à sa connaissance.
Vous pouvez consulter la Charte de la Médiation
https://acpr.banque-france.fr/protection-de-la-clientele/

Par courrier :     Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
                          Service Informations et Réclamations
                          61 rue Taitbout
                          75 436 PARIS CEDEX 09

Par courrier électronique : formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet de l’ACPR

https://acpr.banque-france.fr/protection-de-la-clientele/dans-quels-cas-et-comment-contacter-lacpr/formulaire-de-transmission-dinformation-assurance.html