Le présent document, établi conformément à l’article 313-8 du Règlement Général de l’AMF et à l’instruction AMF n°2012-07, est destiné à informer la clientèle de SPPI Finance de sa procédure de traitement des réclamations, applicable dès le 1er septembre 2012.
Cette procédure concerne toutes les réclamations, quel que soit le client, le produit ou service mis en cause et la nature de la réclamation.
Au sein de SPPI Finance :
- La personne en charge du traitement des réclamations est Monsieur Christian Prince, Président/RCCI
- Les modalités de saisine de la personne en charge du traitement des réclamations sont :
Par courrier : SPPI Finance – Monsieur Christian Prince
11 BIS RUE SCRIBE
75009 PARIS
Par téléphone : 01 53 29 31 90
Par mail : prince@sppifinance.fr
Nous vous recommandons d’adresser votre réclamation par courrier avec accusé de réception.
Traitement des réclamations :
Dans un délai de 10 jours ouvrables et sauf réponse effectuée dans ce délai, le client recevra un accusé de réception de sa réclamation.
La demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois à compter de sa réception
A défaut, SPPI Finance s’engage à informer le client du déroulement du traitement de sa réclamation, et des éventuelles causes de retard.
Médiateur :
En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à sa réclamation, le client pourra saisir le Médiateur de l’AMF dont la mission est la résolution amiable des différends portés à sa connaissance.
Vous pouvez consulter la Charte de la Médiation
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Charte-de-mediation.htlm
Par courrier : Mme Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
Autorité des Marchés Financiers
17, Place de la Bourse
75082 PARIS Cedex 02
Par courrier électronique : formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet de l’AMF
http://www.amf-france.org/Formulaires-et-declarations/Epargne-Info-Service/Demande-une-mediation.htlm
Pour les contrats d’assurance
En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à sa réclamation, le client pourra saisir le Médiateur de l’ACPR dont la mission est la résolution amiable des différends portés à sa connaissance.
Vous pouvez consulter la Charte de la Médiation
https://acpr.banque-france.fr/protection-de-la-clientele/
Par courrier : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
Service Informations et Réclamations
61 rue Taitbout
75 436 PARIS CEDEX 09
Par courrier électronique : formulaire de demande de médiation disponible sur le site internet de l’ACPR
https://acpr.banque-france.fr/protection-de-la-clientele/dans-quels-cas-et-comment-contacter-lacpr/formulaire-de-transmission-dinformation-assurance.html